14, rue Clément Marot
75008 PARIS

Tél : 01 43 44 72 72
Fax : 01 43 44 01 56

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Le département Propriété Intellectuelle et concurrence déloyale est spécialisé dans le domaine des brevets, marques, copyright, droits d’auteur, dessins et modèles, technologie de l’information, commerce électronique et sur les problèmes de concurrence déloyale.


Marques, noms commerciaux et noms de domaines :

Dans le domaine des marques, le Cabinet réalise des analyses des marques et noms commerciaux et valide des marques proposées et des noms commerciaux en vue d’un usage en France ou dans la Communauté européenne.

Le Cabinet poursuit et traite des demandes nationales et européennes et surveille le traitement des demandes, en collaboration avec les clients et des cabinets juridiques étrangers.

Il dispose des connaissances nécessaires dans les procédures d’opposition et d’annulation de marques devant l’Institut National de la Propriété Industrielle, et représente les titulaires de marques ou les personnes voulant s’opposer ou annuler l’enregistrement d’une marque appartenant à un tiers.

Le Cabinet détient aussi une expertise particulière dans le traitement de problèmes liés aux marques présentes sur Internet et dans la résolution de litiges relevant de l’utilisation de noms de domaines.


Les diligences en Propriété Industrielle

Le Cabinet accompli les diligences nécessaires en matière de demande de protection de propriété intellectuelle pour le compte d’investisseurs, de garants et d’entreprises dans des opérations telles que fusions et acquisitions.

De telles investigations comprennent des études sur les infractions potentielles pour évaluer l’impact sur des droits de propriété intellectuelle pouvant être détenus par des tiers, l’évaluation des droits de propriété intellectuelle à acquérir et l’examen de contrats véhiculant des droits de propriété intellectuelle.


Contrats

Le Cabinet met en place des contrats transférant des droits de propriété intellectuelle et les enregistre auprès du bureau des marques, dessins et brevets approprié.

Le Cabinet prend aussi en charge tous les aspects des contrats dans le domaine des recherches et technologies, logiciels, accords de licences et de transferts, accords d’OEM, accords de distribution, accords de recherches et de conseil, accords de confidentialité et de développement et accords de joint venture.


Droits d’auteur et Copyright

Le Cabinet obtient, pour le compte de ses clients, l’enregistrement de dessins et modèles concernant des dessins industriels, logiciels, sites Internet, travaux littéraires et artistiques, musicaux, cinématographiques, publicitaires et autres travaux.

Nous établissons des accords de création et de détention de travaux brevetables selon la loi française et européenne, de même que des accords de publication, distribution et représentation dans des domaines tels que l’enregistrement, la publicité, la télévision et le cinéma.

Le Cabinet représente également les acteurs ou autres personnalités dans leurs relations contractuelles avec les entreprises de production du domaine audiovisuel.

Il consulte et représente également des organisations de négociation collective qui gèrent les travaux brevetables de leurs membres.


Concurrence déloyale

Le Cabinet fournit des conseils en matière de concurrence déloyale, tel que des simulations de produits et de prestations, contrefaçons, secrets de fabrique.

Litiges

Le Cabinet est hautement qualifié dans tous les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Il dispose de savoir-faire lui permettant de conseiller ses clients sur les types d’actions légales envisageables contre un tiers et sur les chances de succès de telles actions.

De plus, le Cabinet maîtrise les procédures contentieuses en matière civile et de propriété intellectuelle qui lui permettent d’obtenir le maximum de dommages et intérêts et d’éviter les risques de procédure.

N’hésitez pas à nous appeler ou nous écrire afin de prendre rendez-vous ou de recevoir plus d’information sur nos services.

Coût du dépôt de marques ou de dessins

Tableau des coûts et honoraires pour l’enregistrement de marques et de dessins en France et dans l’Union Européenne :

• Marques :

• Dessins (france) :

• Dessins communautaires :

Les honoraires indiqués n’incluent pas la TVA (19,6%) qui est une charge supplémentaire.

> Les nouvelles technologies