LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Notre pratique des nouvelles technologies offre un large panel de services juridiques associé aux activités commerciales et aux transactions dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques.
Notre Cabinet possède une expérience significative dans les prestations pour le compte d'entreprises exerçant dans le domaine technologique.
Nous établissons et prenons en charge tous les aspects pratiques des transactions et signatures électroniques et, de ce fait, nous permettons à nos clients de conclure des opérations commerciales viables sur Internet.
Notre Cabinet sécurise ces transactions commerciales en appliquant la Loi française et européenne, les directives et règlements dans le domaine du droit des contrats, du droit de la consommation, du choix du droit applicable et du pays de procédure contentieuse, de la protection des données personnelles, du droit de propriété et du droit de la propriété intellectuelle.
Nous conseillons des entreprises de télécommunication et de haute technologie dans la conclusion de leurs contrats pour la vente et la maintenance de leurs produits, tels que le matériel informatique, les logiciels et également pour l'établissement et le développement ou l'intégration de logiciels, de télécommunication et de réseaux informatiques au sein d'entreprises, de contrats de type EDI et de systèmes de paiement, de même que des accords d'externalisation, ceci en appliquant les principes de droit des contrats dans le cadre spécifique des hautes technologies.
Ainsi, nous négocions et rédigeons pour nos clients toutes les clauses contractuelles relatives aux spécificités du système, aux responsabilités du fournisseur d'équipement, aux garanties, exclusions de responsabilité, distribution exclusive, prix et variation de prix, dates de livraison, tests avant acceptation, clauses de renonciation à des droits, étapes de projets, garanties, dommages et intérêts, conservation de titres, transferts de droits de propriété intellectuelle ou de propriété d'équipements, protection d'informations confidentielles, entraînement au fonctionnement de système etc...
Notre Cabinet met en place des licences de logiciels ou de progiciels, accords d'engagement et accords de licence, et conduit des affaires de crédit-bail et crédit-bail financier nécessaires pour la vente et l'utilisation d'équipements de haute technologie, sécurisant ainsi les intérêts des parties impliquées dans l'opération et permettant aux entreprises financières d'exclure leur responsabilité dans la garantie des vices.
Notre Cabinet engage également toutes négociations ou contentieux nécessaires pour l'utilisation de nouvelles technologies au sein d'une infrastructure de télécommunication, que ce soit dans les domaines liés à Internet, aux satellites, aux téléphones ainsi qu'aux moyens de communication avec ou sans fils, ou par câble.
Nous assistons aussi les entreprises dans l'obtention de droits de propriété intellectuelle pour leurs équipements technologiques par le biais de brevets tels que ceux relatifs aux inventions et dessins en matière de télécommunication ou d'informatique tels que des produits semi-conducteurs et des composants de matériel informatique, et toute forme de protection du copyright ou du droit d'auteur.
Notre Cabinet sécurise tous les projets relatifs aux technologies de l'information impliquant le stockage, la manipulation, l'enregistrement ou le transfert de données personnelles en obtenant les autorisations nécessaires auprès des institutions locales et européennes.
Notre Cabinet représente ses clients dans les procédures légales en relation avec les contrats informatiques, le non-respect des obligations de confidentialité, les infractions sur les logiciels et sur les autres droits sur les matériels informatiques et sur les équipements de haute technologie, les infractions sur les marques, copyrights, droits d'auteur, dessins et noms de domaines sur Internet, les violations du droit de propriété et des informations nominatives confidentielles par des moyens électroniques, les allégations quant aux défauts et incompatibilités des équipements logiciels et matériels ou la négligence dans des contrats d'exécution ou de maintenance et dans d'autres contrats de technologie d'information.
N'hésitez pas à nous appeler ou nous écrire afin de prendre rendez-vous ou de recevoir plus d'information sur nos services.
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