LA RESPONSABILITÉ DES PROMOTEURS
Le promoteur relève du contrat de promotion immobilière qui est un contrat de mandat conclut entre le promoteur et le maître de l'ouvrage. Le promoteur a l'initiative et le soin principal de réaliser un programme de construction par ses soins, de conclure les contrats de louage d'ouvrage nécessaires et de participer aux opérations financières, administratives et juridiques du programme.
Le promoteur est soumis à une obligation de résultat.
Sa responsabilité pourra être engagée aussi bien au titre de la responsabilité de droit commun (contractuelle : sur le fondement du contrat de mandat / délictuelle : si un dommage a été causé à autrui) que de la responsabilité des constructeurs.
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