PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le département Propriété Intellectuelle et concurrence déloyale est spécialisé dans le domaine des brevets, marques, copyright, droits d'auteur, dessins et modèles, technologie de l'information, commerce électronique et sur les problèmes de concurrence déloyale.
Les diligences en Propriété Industrielle
Le Cabinet accompli les diligences nécessaires en matière de demande de protection de propriété intellectuelle pour le compte d'investisseurs, de garants et d'entreprises dans des opérations telles que fusions et acquisitions.
De telles investigations comprennent des études sur les infractions potentielles pour évaluer l'impact sur des droits de propriété intellectuelle pouvant être détenus par des tiers, l'évaluation des droits de propriété intellectuelle à acquérir et l'examen de contrats véhiculant des droits de propriété intellectuelle.
Contrats
Le Cabinet met en place des contrats transférant des droits de propriété intellectuelle et les enregistre auprès du bureau des marques, dessins et brevets approprié.
Le Cabinet prend aussi en charge tous les aspects des contrats dans le domaine des recherches et technologies, logiciels, accords de licences et de transferts, accords d'OEM, accords de distribution, accords de recherches et de conseil, accords de confidentialité et de développement et accords de joint venture.
Concurrence déloyale
Le Cabinet fournit des conseils en matière de concurrence déloyale, tel que des simulations de produits et de prestations, contrefaçons, secrets de fabrique.
Litiges
Le Cabinet est hautement qualifié dans tous les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
Il dispose de savoir-faire lui permettant de conseiller ses clients sur les types d'actions légales envisageables contre un tiers et sur les chances de succès de telles actions.
De plus, le Cabinet maîtrise les procédures contentieuses en matière civile et de propriété intellectuelle qui lui permettent d'obtenir le maximum de dommages et intérêts et d'éviter les risques de procédure.
N'hésitez pas à nous appeler ou nous écrire afin de prendre rendez-vous ou de recevoir plus d'information sur nos services.
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